SI VOTRE PLAINTE IMPLIQUE UN MÉDECIN, DENTISTE OU PHARMACIEN

Si le motif de votre plainte implique un médecin, un dentiste ou un pharmacien, la commissaire aux plaintes et à la qualité des services verra à ce qu’elle soit transmise, comme l’exige la loi, au médecin examinateur du CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Même si la commissaire locale n’enquête pas sur les plaintes concernant des actes médicaux, elle collabore étroitement avec le médecin examinateur et demeure toujours à votre disposition pour vous tenir au courant du déroulement de l’enquête.

MODALITÉS DE DÉPÔT D’UNE PLAINTE AUPRÈS DU COMMISSAIRE LOCAL

Madame Dominique Charland est la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement. Vous pouvez lui transmettre votre plainte selon la modalité qui vous convient le mieux :

  • Par appel téléphonique en composant le 418 691-0762. Si vous obtenez sa boîte vocale, laissez un message et elle vous rappellera dès que possible ;
  • En personne, mais veuillez d’abord appeler au numéro ci-dessus pour prendre rendez-vous ;
  • Par écrit : veuillez remplir le formulaire de plainte ou de commentaire positif (PDF de 2 pages, anglais-français) et le faire parvenir au commissaire soit :
    • par télécopieur : 418 643-1611
    • par courriel : commissaire.plainte.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca OU
    • par la poste à l’adresse ci-dessous :

Madame Dominique Charland
Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
2915, avenue du Bourg-Royal
Québec (Québec)  G1C 3S2

  • Pour les courts commentaires écrits (un ou deux paragraphes seulement), et non une plainte officielle, vous pouvez aussi utiliser le formulaire nous joindre.

DÉLAIS ET TRAITEMENT DE LA PLAINTE

Après son enquête, selon la loi, le médecin examinateur doit vous remettre ses conclusions dans un délai de 45 jours après la réception de votre plainte.

Si jamais vous n’avez pas reçu de réponse dans le délai prescrit, OU si ses conclusions ne vous convenais pas, vous pouvez demander l’avis du comité de révision du CIUSSS de la Capitale-Nationale  :

Comité de révision
À l'attention de M. Michel Delamarre
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
2915, avenue du Bourg-Royal
Québec (Québec)  G1C 3S2

Le comité de révision aura 60 jours pour traiter votre recours.

ASSISTANCE DANS LA DÉMARCHE DE PLAINTE

Vous pouvez obtenir de l’assistance dans votre démarche de plainte :

  • auprès d’une personne de votre choix (un parent, un ami ou quelqu’un en qui vous avez confiance)
  • auprès d’un membre du comité des usagers de l’Hôpital Jeffery Hale - Saint Brigid's
  • auprès du Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP)

Le CAAP a pour mission d’accompagner les usagers et leurs représentants qui demandent assistance pendant le processus de plainte dans le secteur de la santé. Cet organisme indépendant offre ses services sans frais.

Pour plus d’information

Pour plus de précisions sur la qualité des services ou le processus de plainte du Jeffery Hale – Saint Brigid's, communiquez avec la commissaire aux plaintes et à la qualité des services au 418 691-0762.