Bienvenue au service des archives
médicales du Jeffery Hale

Au Jeffery Hale, nous gardons trace de tous les examens et traitements effectués sous notre toit. Si un professionnel de la santé provenant d'un autre établissement, comme un médecin, a besoin de renseignements contenus dans votre dossier conservé au Jeffery Hale, nous pouvons les lui transmettre avec votre permission.

De même, si un professionnel de la santé du Jeffery Hale a besoin de renseignements sur vos antécédents médicaux conservés dans un autre établissement de santé, nous pouvons obtenir ces renseignements à votre demande.

Accès aux dossiers médicaux

Les articles 17 à 28 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) guident les établissements en matière de confidentialité et d'accès aux dossiers médicaux. D'autres lois, comme la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1) et la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q., chapitre P-34.1) régissent également ces questions (voir les liens utiles ci-dessous).

Compte tenu de la complexité de ces lois, le Jeffery Hale traite chaque demande sur une base individuelle. Notre administrateur des dossiers médicaux a la responsabilité d'appliquer les règles gouvernant l'accès à votre dossier en conformité avec ces lois. Veuillez également prendre note de ceci :

  • Nous ne donnons aux usagers aucun renseignement par téléphone, sauf le nom du médecin traitant.
  • Nous n'envoyons aucun renseignement aux usagers ou à leurs représentants par télécopieur.

Comment puis-je avoir accès aux renseignements contenus dans mon dossier médical?

Vous ne pouvez pas quitter l'établissement avec votre dossier médical. Pour recevoir une copie des renseignements qu'il contient, présentez une demande écrite au service des Archives médicales du Jeffery Hale.

Pour faire votre demande, vous pouvez utiliser le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier (PDF).

Vous pouvez envoyer le formulaire au service des Archives médicales par télécopieur (418-684-2281) ou par la poste (Jeffery Hale - Archives médicales, 1250, chemin Sainte-Foy, Québec, QC, G1S 2M6) ou vous pouvez écrire une lettre au service des Archives médicales en indiquant les renseignements suivants :

  • nom et prénom
  • date de naissance
  • numéro de la carte d'assurance maladie (RAMQ) ou numéro de la carte de l'hôpital Jeffery Hale
  • nom et prénom de la mère
  • type de renseignements demandés et date de la demande
  • signature
  • nom et adresse où vous voulez que les renseignements soient envoyés (p. ex., chez vous ou à votre médecin)

Le délai de réponse aux demandes écrites est de deux à trois semaines.

Vous pouvez également venir déposer votre demande écrite en personne au Jeffery Hale, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30. (Plan de l'étage).

Y a-t-il des frais à payer pour accéder à mon dossier médical?

Il n'y a aucuns frais à payer pour accéder à votre dossier médical. Vous avez simplement à prendre un rendez-vous avec le service des Archives médicales.

Si vous voulez une copie des documents contenus dans votre dossier médical, vous pourriez avoir à payer les frais de photocopie et de livraison. Nous vous en aviserions alors à l'avance.

Liens utiles

  • Loi sur les services de santé et les services sociaux (PDF)
  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF)
  • Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs (PDF)
  • Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (PDF)
  • Loi sur la protection de la jeunesse (PDF)

Pour plus de précisions sur le service des Archives médicales du Jeffery Hale, composez le 418-684-JEFF (5333), poste 1382, ou utilisez le formulaire Nous joindre.